Conditions Générales de Vente (CGV)

Ces conditions régissent les prestations de HOME NETTOYAGE 33.

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• Prestations : Les services incluent le lavage de vitres (eau pure osmosée), les petits travaux de maintenance (plomberie, électricité, peinture), le nettoyage après chantier et l'entretien des parties communes (dont sortie de poubelles).

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• Devis et Commandes : Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable gratuit. La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

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• Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros. En tant que Micro-entreprise (EI), la TVA peut ne pas être applicable selon l'article 293 B du CGI.

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• Crédit d'Impôt (SAP) : Les prestations éligibles aux Services à la Personne (petit bricolage) ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50% pour les particuliers, sous réserve de la réglementation en vigueur.

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• Obligations du client : Le client s'engage à laisser libre l'accès aux surfaces vitrées ou aux zones d'intervention technique.

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• Responsabilité : HOME NETTOYAGE 33 dispose des assurances professionnelles obligatoires pour couvrir les dommages éventuels lors des interventions.